Conditions Générales de Vente (CGV)

Société Chasse Patate

• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 10 000 euros
• Siège social : 275 C Route Flers-Athis, 61100 AUBUSSON
• Gérant : Emmanuel Salles
• N° SIRET : 914 099 718 00019
• Immatriculation : RCS d’Alençon sous le numéro 914 099 718
• N° TVA Intracommunautaire : FR41914099718
• Contact : communication@chassepatate.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Chasse Patate de vêtements et accessoires de sport (cyclisme, running, triathlon) et de produits dérivés sur le site www.chassepatate.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.

• Commandes internationales : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés. Ces frais sont à l’entière charge et responsabilité du client (déclarations et paiements aux autorités compétentes).
• Modification des prix : La société Chasse Patate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
• Transfert de propriété et des risques : Les produits demeurent la propriété de la société Chasse Patate jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la prise de possession physique des produits.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La société Chasse Patate se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande et des présentes CGV sera envoyé au format PDF via l’e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STENCER. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires). Tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
• Remboursement : La société Chasse Patate procédera au remboursement des sommes versées (par chèque ou virement) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve du temps de production et de livraison par nos usines. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par e-mail. Une solution de remplacement ou l’annulation et le remboursement de la commande seront proposés.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

• Délais : En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé au client. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande (Article L 138-2 du Code de la Consommation). Si le produit est reçu entre-temps, il sera remboursé ainsi que les frais d’acheminement (Article L 138-3).
• Responsabilité : Lors de livraisons par nos transporteurs partenaires (FedEx, Colissimo, Chronopost), la société Chasse Patate ne peut être tenue responsable des retards dus exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou à un retard propre au processus du transporteur.

Article 9 – Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Réclamations : Toute demande d’échange ou de remboursement pour non-conformité doit s’effectuer par e-mail à communication@chassepatate.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
• Frais d’envoi : L’envoi du produit défectueux est à la charge du client. La réexpédition d’un nouveau produit ou d’un produit réparé est à la charge de Chasse Patate.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de la société Chasse Patate ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. La société décline toute responsabilité pour :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
• Les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus).

Article 11 – Droit applicable et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Ces conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chasse Patate. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion (logicielle, visuelle ou sonore), même partielle, est strictement interdite. Tout lien simple ou hypertexte requiert un accord écrit exprès de la société.

Article 13 – Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de nos services. Elles peuvent être transmises à nos prestataires (transport, paiement) chargés de leur exécution. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles.

Article 14 – Archivage et Preuve

La société Chasse Patate archive les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable (Article 1348 du Code civil). Les registres informatisés font foi entre les parties pour prouver les communications, commandes, paiements et transactions.